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Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site nemobooth.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire : Renaud Delcuze — SIRET : 752 726 349 00034 — 47 Chemin Rural la Valbarelle — 13010 Marseille
Responsable de publication : RD — salut@nemobooth.com
Webmaster : RD — salut@nemobooth.com
Hébergeur : O2switch — 222 Boulevard Gustave Flaubert — 63000 Clermont-Ferrand
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site nemobooth.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment — les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Renaud Delcuze, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.
3. Description des services fournis
Le site nemobooth.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de location de photobooths et d’animations événementielles proposées par Renaud Delcuze.
Renaud Delcuze s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Propriété intellectuelle
Renaud Delcuze est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site — notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Renaud Delcuze. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
Renaud Delcuze ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site nemobooth.com, résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Renaud Delcuze se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans les espaces interactifs qui contreviendrait à la législation applicable en France.
6. Gestion des données personnelles et RGPD
Les données personnelles collectées sur nemobooth.com sont protégées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’adresse IP de l’utilisateur, les données saisies dans les formulaires de contact et de réservation (nom, prénom, email, téléphone, adresse). Ces informations sont collectées uniquement pour le traitement des demandes et ne sont ni publiées, ni échangées, ni vendues à des tiers.
Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
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- Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
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Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à : salut@nemobooth.com
En cas de litige, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.
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8. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site nemobooth.com est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.
Lois applicables : loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée — loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 — Règlement UE 2016/679 (RGPD).