Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location de photobooths artisanaux, de livres d’or audio et de miroirs magiques pour des événements privés ou professionnels (mariages, anniversaires, soirées d’entreprise, séminaires, inaugurations, etc.) sur Marseille et la région PACA.

Le Prestataire propose plusieurs formules de location détaillées sur le site nemobooth.com. Ces formules sont susceptibles d’évoluer — les tarifs en vigueur au moment de la réservation sont ceux applicables au contrat.

Article 2 — Réservation et confirmation

Toute réservation est soumise à la disponibilité du matériel à la date souhaitée. La réservation devient ferme et définitive à la réception par le Prestataire de l’acompte correspondant et du contrat de location signé par le Client avec la mention manuscrite « bon pour accord ».

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler toute réservation non confirmée par un acompte dans un délai raisonnable suivant l’envoi du contrat. La date est bloquée dans le planning du Prestataire uniquement à réception de l’acompte — aucune date n’est réservée à titre provisoire sans versement.

Le Client recevra une confirmation de réservation par email après réception de l’acompte et du contrat signé. En cas de doute sur la disponibilité, le Client est invité à contacter le Prestataire avant toute démarche.

Article 3 — Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros TTC sur le site nemobooth.com. Ils comprennent la mise à disposition du matériel pour la durée convenue, la personnalisation graphique des tirages, et les options sélectionnées lors de la réservation.

Un acompte de 20% du montant total de la prestation est exigé à la réservation. Cet acompte constitue un premier versement ferme et irrévocable, valant engagement des deux parties. Il n’est pas remboursable sauf en cas d’annulation intervenant plus de 60 jours avant la date de l’événement.

Le solde du montant de la location est dû au plus tard le jour de la récupération du matériel par le Client, avant toute installation sur le site de l’événement. Aucune installation ne pourra être effectuée sans règlement intégral du solde.

Le Prestataire accepte les modes de paiement suivants : virement bancaire, chèque bancaire, espèces. Aucun paiement par carte bancaire n’est accepté sauf accord préalable. Les chèques sont à libeller à l’ordre de Renaud Delcuze.

En cas de paiement par chèque, la réservation n’est confirmée qu’à réception effective du chèque. Tout chèque retourné impayé entraînera des frais supplémentaires de 30 € et la suspension immédiate de la prestation.

Les frais de déplacement sont facturés en supplément selon la distance entre Marseille ou Sainte-Maxime et le lieu de l’événement. Ces frais sont précisés dans le devis et le contrat de location. Toute modification du lieu d’utilisation après signature du contrat peut entraîner une révision des frais de déplacement.

Article 4 — Annulation par le Client

Toute annulation doit être notifiée au Prestataire par écrit (email ou courrier recommandé avec accusé de réception) à l’adresse contact@nemobooth.com.

Les conditions d’annulation sont les suivantes :

• Annulation plus de 60 jours avant l’événement : l’acompte est intégralement restitué au Client.
• Annulation entre 30 et 60 jours avant l’événement : l’acompte est conservé par le Prestataire à titre d’indemnité forfaitaire.
• Annulation entre 7 et 30 jours avant l’événement : le Client devra verser un minimum de 50% du montant total de la prestation, acompte déduit.
• Annulation moins de 7 jours avant l’événement : le Prestataire est en droit de réclamer 100% du montant total prévu au contrat, acompte déduit.

En cas d’annulation liée à un cas de force majeure dûment justifié (décès, hospitalisation, catastrophe naturelle), les parties conviennent de rechercher une solution amiable, notamment par report de la prestation à une date ultérieure sous réserve de disponibilité.

Le report de date est possible une seule fois, sous réserve de disponibilité du Prestataire, sans frais supplémentaires si la demande intervient plus de 30 jours avant la date initiale. En deçà de ce délai, des frais de report pourront être appliqués.

Article 5 — Annulation par le Prestataire

En cas d’annulation par le Prestataire pour raison de force majeure (panne irréparable, accident, maladie grave, sinistre), le Client sera remboursé intégralement de l’ensemble des sommes versées. Le Prestataire s’efforcera de proposer une solution alternative — remplacement du matériel, sous-traitance à un prestataire de confiance — dans la mesure du possible.

La responsabilité du Prestataire en cas d’annulation de sa part est limitée au remboursement des sommes effectivement perçues. Aucune indemnisation supplémentaire ne pourra être réclamée.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir les conditions nécessaires au bon déroulement de la prestation, notamment :

• Un espace suffisant pour l’installation du photobooth, à l’abri des risques de chute ou de collision, avec un recul minimum de 2 à 4 mètres devant l’appareil.
• Une prise de courant indépendante de 220V, sécurisée contre les coupures intempestives, à moins de 7 mètres de l’emplacement d’installation.
• Un sol plat et stable. Le photobooth ne peut être installé sur du gazon, gravier, terre ou terrain en pente.
• Une protection solaire et anti-pluie (tente, barnum) en cas d’installation à l’extérieur sans ombrage naturel suffisant.
• Une protection contre toute projection de liquide, boisson ou objet susceptible d’endommager le matériel.

En cas de transport du matériel par le Client, celui-ci s’engage à transporter le photobooth dans une position verticale ou sur sa partie arrière uniquement, à éviter les chocs, vibrations fortes et frottements, et à ne pas le déplacer sur un sol rugueux avec une planche à roulette.

Le Client sera tenu responsable de tout dommage causé à l’équipement par lui-même, ses invités ou toute personne présente lors de l’événement. Le Client n’est couvert par aucune assurance souscrite par le Prestataire.

Il appartient au Client de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les risques de pertes, vol ou détérioration du matériel loué, pour toute la durée de la location et jusqu’à la fin du démontage. En cas de perte, vol ou détérioration, le Client devra rembourser au Prestataire la valeur de remplacement du matériel, dans la limite de 6 000 € déduction faite des frais de location déjà réglés.

Article 7 — Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à fournir un photobooth fonctionnel, propre et en bon état de marche pour la durée de location convenue. Le matériel est vérifié avant chaque prestation.

Le Prestataire réalisera une démonstration du fonctionnement du matériel au Client avant le début de la prestation, notamment pour les opérations de maintenance simples telles que le rechargement du papier d’impression.

Le Client comprend que certaines opérations de maintenance peuvent être nécessaires en cours de location, pouvant entraîner des interruptions mineures du service. Ces interruptions, si elles sont de courte durée, ne donnent pas droit à compensation.

En cas de panne mécanique ou technique majeure ne permettant pas au photobooth de fonctionner pendant une partie significative de la durée de location, et si cette panne n’est pas imputable au Client, le montant facturé sera calculé au prorata du temps d’utilisation effectif. La responsabilité du Prestataire est limitée au remboursement des sommes versées — aucune indemnisation complémentaire ne pourra être réclamée.

Le Prestataire reste joignable par téléphone pendant toute la durée de la prestation pour accompagner le Client en cas de difficulté technique.

Article 8 — Caution

Une caution peut être demandée selon les modalités précisées dans le contrat de location individuel. Elle est versée par chèque bancaire au plus tard le jour de la récupération du matériel et restituée au Client lors du retour du matériel en bon état, déduction faite des éventuels dommages constatés.

En cas de dégradation importante, perte ou vol, le Client s’engage à régler les frais de remplacement du matériel à hauteur de sa valeur réelle, dans la limite de 6 000 €, déduction faite des frais de location déjà réglés. Le Prestataire pourra conserver tout ou partie de la caution à titre de provision sur ces frais.

Article 9 — Logistique et transport

Le matériel peut être récupéré par le Client à Marseille ou Sainte-Maxime, selon les disponibilités du Prestataire, un à deux jours avant l’événement, et restitué le lendemain ou le surlendemain de l’événement au plus tard.

La livraison et l’installation sur le lieu de l’événement sont possibles selon les disponibilités du Prestataire et font l’objet d’une facturation séparée précisée dans le devis. Les frais de déplacement sont calculés selon la distance depuis Marseille ou Sainte-Maxime et les conditions d’accès au lieu.

Lors d’un transport par le Client, les risques liés au transport sont entièrement à la charge du Client dès la prise en charge du matériel. Le Prestataire décline toute responsabilité pour les dommages survenus pendant le transport.

Article 10 — Utilisation des photos à des fins promotionnelles

Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser les photos prises dans le photobooth lors des événements à des fins promotionnelles — site internet, réseaux sociaux, brochures, publicités. Ces photos peuvent être publiées sans identification nominative des personnes photographiées.

Le Client peut s’opposer à l’utilisation des photos en le signalant expressément par écrit ou par email avant ou après l’événement. Cette opposition n’a aucune incidence sur le contrat de location ni sur les tarifs appliqués.

Conformément au RGPD, les photos prises lors des événements sont conservées sur les serveurs du Prestataire pour une durée maximale de 30 jours après l’événement, puis supprimées, sauf accord contraire du Client. La galerie en ligne est accessible pendant cette période via un lien privé communiqué au Client.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les créations graphiques réalisées par le Prestataire pour la personnalisation des tirages (design, mise en page, cadres) restent la propriété intellectuelle du Prestataire. Le Client dispose d’un droit d’usage personnel et non commercial des tirages et fichiers numériques fournis dans le cadre de la prestation.

Toute reproduction commerciale, revente ou exploitation à des fins lucratives des créations du Prestataire est interdite sans accord écrit préalable.

Article 12 — Responsabilité générale

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation du matériel loué, notamment perte de jouissance, préjudice moral ou commercial, ou préjudice lié à l’organisation de l’événement.

La responsabilité du Prestataire est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. Le Client reconnaît que le photobooth est un équipement électronique et mécanique susceptible, comme tout équipement de ce type, de connaître des défaillances ponctuelles malgré un entretien régulier.

En cas de recours à des services d’avocats par le Prestataire pour faire respecter ses droits relatifs au contrat, les honoraires raisonnables d’avocats, d’experts, les coûts de procédure et autres dépenses liées seront à la charge du Client.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation commerciale, l’établissement des contrats et devis, et la communication relative à la prestation. Elles ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers sans consentement explicite du Client.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut contacter le Prestataire à l’adresse : contact@nemobooth.com. En cas de litige, le Client peut déposer une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.

Article 14 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige entre le Client et le Prestataire, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. Le Client peut adresser sa réclamation par email à contact@nemobooth.com. Le Prestataire s’engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le Prestataire adhère au service de médiation de la consommation accessible via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille, droit français applicable.

Article 15 — Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du contrat de location. Les modifications ultérieures n’ont aucun effet sur les contrats déjà conclus.

Les présentes CGV ont été mises à jour en juin 2026. Toute version antérieure est réputée caduque.